Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?
Un débit de boisson est un établissement spécialisé dans le commerce de boissons allant du premier au cinquième groupe. Son ouverture est sanctionnée par l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence obtenue auprès d’une agence agréée par le ministère de l’Intérieur après une formation. Le groupe de boissons à commercialiser par un débit de boissons dépend de la licence obtenue. Les bars, les restaurants, les cafés et les hôtels sont des débits de boissons ainsi que les supermarchés et les épiceries.Qui peut ouvrir un débit de boissons ?
La commercialisation de boissons est une activité à haut risque qui est fortement réglementée. De ce fait, tout le monde n’est pas en mesure d’ouvrir un débit de boisson. Pour procéder à l’ouverture d’un tel établissement, vous devez être soit un majeur ou un mineur émancipé. Vous devez remplir les conditions de nationalité si le débit à ouvrir est destiné à une consommation sur place. Enfin, vous devez posséder un permis d’exploitation correspondant au groupe de boissons à vendre et au type d’établissement à ouvrir.
Les conditions administratives sont à remplir à la mairie pour l’étude de l’emplacement de votre débit de boissons. Une autre déclaration s’effectue au service du trésor public en ce qui concerne le paiement des impôts et des taxes. D’un autre côté, le citoyen désireux d’ouvrir un débit de boissons doit être exempt de toute poursuite judiciaire, disposer d’un casier judiciaire vierge si possible et ne pas être interdit de posséder un commerce de boissons.
Quels types de boisson sont disponibles dans les débits de boissons ?
Les débits de boissons sont spécialisés dans la vente de boissons et parfois de repas (les restaurants, les bars-restaurants…). Toutes les boissons autorisées à la consommation en France peuvent se retrouver dans un débit de boissons. Celles-ci sont réparties en 4 groupes selon la licence obtenue.
En premier lieu, il y a le groupe 1 (boissons sans alcool) et le groupe 3 (boissons fermentées non distillées) qui peuvent être commercialisés à l’aide d’une licence III, d’une petite licence de restaurant ou d’une petite licence à emporter. Le groupe 4 (boissons fermentées distillées) et le groupe 5 (autres boissons alcoolisées) sont autorisés à la vente avec une licence IV encore appelée grande licence. Cette licence permet aussi la vente de boissons des autres groupes sur place, avec les repas, ou alors à emporter.
Qui peut fréquenter un débit de boissons ?
Toute personne désireuse d’ouvrir un débit de boissons est contrainte de respecter toutes les obligations régies par la licence de son établissement. Ainsi, durant les horaires d’ouverture, tout citoyen majeur et en possession de toutes ces facultés peut se rendre dans un débit de boissons.
La consommation d’alcool par les mineurs est formellement interdite. Ces derniers ne peuvent que se rendre dans les établissements proposant uniquement des boissons sans alcool. Mais là aussi, ils doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs et avoir obligatoirement 13 ans au minimum. À l’intérieur de l’établissement, il est fortement recommandé de suivre les règles d’hygiène et de bonne conduite pour préserver sa santé et l’environnement.