C’est quoi un débit de boisson ?
La gestion des établissements tels que les débits de boissons demande de comprendre un certain nombre de notions encadrant la responsabilité du débitant. En effet, avant d’ouvrir un débit de boisson, vous devez bien choisir votre groupe de boisson, votre type d’établissement et la catégorie de licence qui correspond à vos ventes. En outre, vous devez connaître les conditions que doit remplir le débitant pour avoir l’autorisation d’ouverture d’un débit. On vous dit tout dans cet article.C’est quoi un débit de boissons ?
Un débit de boissons désigne un établissement qui commercialise des boissons, comme activité principale ou secondaire. Dans cet établissement, vous pouvez acheter et consommer la boisson que vous désirez sur place ou encore l’emporter chez vous. Autrement dit, un débit de boissons peut se spécialiser dans la vente et la consommation sur place ou encore la vente et l’emporter.
Différents types de débits
On distingue trois types de débit de boissons selon la spécialisation de l’établissement. Vous avez entre autres : les débits de boissons à consommer sur place, les débits de boissons à emporter et les restaurants. Les débits de boissons à consommer sur place englobent les cafés, discothèques, bars, cabarets, salons de thé, buvettes… Parmi les débits de boissons à emporter, vous avez les grandes surfaces, épiceries, cavistes, stations-service…
Groupe de boissons
Vous remarquerez que la distribution des boissons constitue la principale activité de chacun de ces établissements. Toutefois, leur activité est réglementée et subordonnée au respect d’un certain nombre de formalités administratives. En effet, un débit de boissons peut vendre toutes sortes de boissons, alcoolisées ou non. Il existe plusieurs groupes de boissons. Vous avez entre autres :
- Groupe 1 : composé des boissons non alcoolisées (eaux minérales, jus de fruits, limonades, café, thé…)
- Groupe 2 : n’existe plus
- Groupe 3 : constitué des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (bière, vin, cidre…)
- Groupe 4 : composé des rhums, alcools issus de la distillation du vin, tafias…
- Groupe 5 : regroupe toutes les autres catégories de boissons alcoolisées.
Conditions à respecter pour l’ouvrir
Avant d’ouvrir un débit de boisson, vous devez avoir une licence pour la distribution, un permis d’exploitation et aussi effectuer une déclaration préalable à la mairie. L’obtention de la licence n’est pas soumise à une condition de nationalité, mais vous devez respecter un certain nombre de critères.
En premier lieu, vous devez être majeur ou mineur émancipé. En second lieu, vous ne devez ni être sous tutelle ni avoir été condamné pour les délits comme l’infraction pénale, le vol, l’escroquerie et le proxénétisme. En outre, vous devez détenir une catégorie de licence correspondant au groupe de boissons que vous distribuez. En effet, il existe plusieurs catégories de licence selon le type de débit de boisson. Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, vous devez détenir la licence 3 si vous vendez des boissons non alcoolisées ou fermentées non distillées.
Par contre, si vous proposez des boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée, vous devez avoir une licence 4. D’autre part, pour un exploitant d’un débit à emporter, il est indispensable d’avoir une grande licence, si celui-ci vend des boissons des groupes 3, 4 et 5. Toutefois, une petite licence suffira, si vous commercialisez uniquement les boissons fermentées non distillées du groupe 3.
Enfin, concernant les restaurants, ces établissements doivent détenir une petite licence, s’ils vendent seulement des boissons du groupe 3. Une grande licence sera nécessaire si le restaurant est spécialisé dans la vente des boissons des groupes 3, 4, et 5.