Tour d’horizon sur les débits de boissons
À l’heure de pause, il est intéressant de se retrouver autour d’un café pour refaire le plein d’énergie. Les débits de boissons font partie du quotidien des Français, mais cette appellation ne se limite pas uniquement à des établissements vendant des boissons alcoolisées. De plus, être propriétaire d’un débit de boissons passe par quelques formalités administratives obligatoires. L’installation de votre établissement aussi est soumise à certaines conditions que vous découvrirez dans cet article.Un débit de boissons, qu’est-ce que c’est ?
Tout établissement au sein duquel s’opère la vente ou l’offre gratuite de boissons destinées à une consommation sur place ou à être emporté est un débit de boissons. En fonction de la nature du commerce exercé, il existe trois types de débit de boissons. Ainsi, vous avez la catégorie des débits de boissons à consommer sur place, par exemple les discothèques et les cafés. Il y a ensuite les restaurants dans lesquels les boissons sont uniquement vendues en accompagnement des repas. Et enfin, la catégorie de débits de boissons à emporter comme les cavistes, les supermarchés et les établissements où les boissons ne peuvent être consommées sur place.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ?
Le futur propriétaire d’un débit de boissons doit être majeur ou mineur émancipé, financièrement indépendant. Il doit disposer d’un casier judiciaire vierge ou à défaut ne pas avoir été l’objet d’un procès pour vol, abus de confiance, escroquerie, proxénétisme et autres infractions similaires. Il doit également suivre une formation auprès d’un organisme agréé à l’issue de laquelle il obtiendra son autorisation d’ouverture : le permis d’exploitation. La formation ne dure que deux à trois jours et la licence est valable durant 10 ans.
S’il s’agit d’une licence restaurant ou à emporter, aucune condition concernant la nationalité n’est indiquée. Pour les autres licences, le candidat doit être de nationalité française ou ressortissant d’un pays appartenant à l’Union européenne. Il peut aussi être originaire d’un pays ayant un accord de réciprocité avec la France (comme l’Algérie, les États-Unis, la Suisse, le Togo, le Gabon, le Sénégal, le Congo Brazzaville, le Canada, l’Iran, etc.). En outre, l’obtention de la licence peut s’effectuer à la suite d’un transfert de licence d’une commune à une autre ou d’une mutation.
Quelles sont les conditions d’installation d’un débit de boissons ?
Une fois en possession de votre licence d’exploitation, vous devez en effectuer la déclaration à la mairie 15 jours au minimum avant l’ouverture de votre établissement. Il s’agit bien évidemment de la mairie dans laquelle se trouve votre débit de boissons. Pour ce qui est de l’installation proprement dite, votre établissement ne doit pas se trouver à proximité des zones dites protégées. Cette interdiction ne concerne pas les débits de boissons installés au sein des hôtels de tourisme ainsi que les débits de boissons du groupe 1. Une exception concerne aussi les débits de boissons installées avant que la zone ne reçoive la distinction « protégée ».
Les zones protégées entourent tous les établissements publics ou privés de soin, de prévention ou de cure (dispensaires, maisons de retraite, hôpitaux, etc.). Il y a aussi les stades, les terrains de sports, les piscines ainsi que les industries de plus de 1000 employés. Les zones protégées s’étendent aussi autour des bâtiments de culte, des bâtiments appartenant à l’armée, des écoles, des prisons ainsi que des cimetières.