Débits de boissons : Obligations à respecter
Un débit de boissons peut être défini comme étant un établissement au sein duquel est vendu ou offert gratuitement des boissons de toutes sortes (alcoolisées ou non), et pouvant être consommées sur place ou emportées. Pour exploiter un tel établissement, le débitant doit remplir certaines conditions et doit également respecter un certain nombre d’obligations au risque de fermer son établissement. Découvrez ces différentes obligations dans les lignes à suivre.Formalités légales
L’exploitant d’un débit de boissons doit être majeur. Il ne doit pas être sous tutelle et ne doit pas avoir fait la prison pour vol, abus de confiance, recel, escroquerie, filouterie ou encore pour crime de droit commun. Pour l’ouverture, il doit détenir la licence qui correspond à son type de débit et aux groupes de boissons vendus dans son établissement. En plus, il doit impérativement suivre une formation pour avoir le permis d’exploitation et une autre formation pour la vente de boissons alcoolisées la nuit.
Si votre établissement est un débit de boissons à consommer sur place et que vous distribuez des boissons fermentées et alcooliques, vous devrez préalablement suivre la formation de permis d’exploitation avant ouverture. Elle dure 20 heures pour les nouveaux débitants et 6 heures pour les anciens exploitants justifiants d’une licence d’au moins 10 ans. Cette formation vous permet d’acquérir des notions utiles sur la lutte contre l’alcoolisme, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit, les règles d’hygiène…
Par contre, si vous exploitez un débit de boisson à emporter, il est nécessaire de suivre la formation spécifique vous donnant droit au permis de vente de boissons alcooliques la nuit. En outre, vous devez faire une déclaration préalable à la mairie et aussi vous immatriculer au registre de commerce et des sociétés. En cas de non-respect de ces formalités avant ouverture, vous risquez une amende d’environ 3 750 euros.
Dispositions à respecter par le débitant
Outre les formalités légales, l’exploitant doit également respecter les dispositions suivantes.
Dispositions générales
En premier lieu, il y a les dispositions particulières relatives aux mineurs. Celles-ci stipulent que vous ne devez pas leur vendre de boissons alcoolisées ni leur en donnez gratuitement. En cas d’infraction, vous serez sanctionné (amende de 7 500 euros, interdiction d’exercice pendant au moins une année, obligation de suivre un stage de responsabilité parentale). De plus, vous ne devez pas embaucher de mineurs ni leur accordez un stage dans votre établissement.
Au sein de votre débit de boissons, vous devez afficher toutes les interdictions sans exception (prohibition de fumer et vendre de l’alcool aux mineurs, les bruits de musique…). Vous devez aussi afficher le nom et le prix des boissons. Il est également conseillé de promouvoir la consommation des boissons non alcoolisées.
Police des débits de boissons
Concernant la police des débits de boissons, les zones protégées, les dérogations aux horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectées. À ce niveau, vous allez vous rapprocher de la mairie pour connaître les horaires ainsi que les dérogations. Aux horaires de fermeture, assurez-vous que votre établissement est entièrement vide.
D’autre part, vous ne devez pas installer ou transférer votre débit de boisson à moins de 150 mètres d’un édifice protégé (établissements de santé, dispensaires, maisons de retraite, terrains de sport publics, établissements d’enseignement…).