Quelle licence pour quel débit de boissons ?

L’une des conditions indispensables à la mise en place d’un débit de boisson est de posséder une licence d’exploitation. Il existe plusieurs licences d’exploitation en fonction de l’établissement qui va en bénéficier et surtout du type de boissons à commercialiser. Au départ, les boissons alcoolisées et sans alcool étaient réparties en 5 groupes principaux, mais depuis 2017, un groupe a été supprimé.

Quelle licence faut-il pour un débit de boissons de groupe 1 ?


Les boissons du groupe 1 comprennent toutes les boissons dépourvues d’alcool. Il s’agit entre autres de l’eau (minérale ou gazéifiée), le café, le thé, le lait, les infusions, le chocolat, les jus de fruits et légumes non fermentés et les limonades. Pour servir ces boissons dans un café, dans un salon de thé ou dans une discothèque, vous devez disposer d’une licence III (les licences I et II n’existent plus).
Pour commercialiser ce type de boissons dans un restaurant, vous devez disposer d’une petite licence restaurant. Dans ce cas précis, les boissons ne seront servies qu’en accompagnement aux repas. S’il s’agit d’un débit de boissons à emporter (épicerie, boulangerie, supermarché, etc.), vous devez disposer d’une petite licence à emporter.

Quelle licence faut-il pour un débit de boissons de groupe 3 ?


Le groupe 3 est constitué des boissons fermentées qui n’ont pas subi de distillation. Dans ce groupe se retrouvent le vin, les vins doux et les vins de liqueur. Cela prend aussi en compte les apéritifs à base de vin et de liqueurs sucrées (fraise, framboise, cerise ou cassis) présentant 18 ° d’alcool pur au maximum. Il y a également la bière, l’hydromel, le poiré, le cidre, les crèmes de cassis, les jus de fruits et légumes fermentés qui ont entre 1 et 3 degrés d’alcool au plus.
Ce groupe a en réalité fusionné avec le groupe 2 qui a été supprimé. De ce fait, toutes les licences II qui existaient avant le 01/01/2016 ont été transformées en licence III. Pour vendre les boissons du groupe 3, vous devez disposer d’une licence III comme pour le groupe 1. En effet, les licences permettant de commercialiser les boissons du groupe 1 sont aussi valables pour celles du groupe 3 selon qu’il s’agit d’un restaurant ou un établissement qui propose de la boisson à emporter ou à consommer sur place.

Quelle licence faut-il pour un débit de boissons de groupe 4 ?


Les boissons de groupe 4 sont les boissons alcoolisées issues de la distillation du vin, des cidres, des fruits ou du poiré. On y trouve également du rhum et du tafia. Il existe un dernier groupe parfois confondu au 4. Il s’agit du groupe 5 qui comporte toutes les autres boissons alcoolisées non encore classées. Dans ce groupe se retrouve la vodka, le gin ou encore le whisky.
Pour commercialiser les boissons du groupe IV dans des débits de boissons sur place, vous devez posséder la licence IV. Cette dernière permet aussi de commercialiser les boissons de groupe 1 et 3 ainsi que celles du groupe 5. Si vous décidez d’ouvrir un restaurant, vous devez vous procurer la grande licence restaurant, mais les boissons ne seront servies qu’au moment des repas. De même, pour un établissement proposant les boissons à emporter, une grande licence est requise.