Ce qu'il faut savoir sur les débits de boissons temporaires ?
Les débits de boissons les plus connus sont les débits permanents ou ceux ayant un emplacement fixe durant toute la durée de la licence. Il existe cependant une autre catégorie de débit de boissons appelée « débit de boissons temporaires ». La procédure et les réglementations sont presque les mêmes pour les deux types de débits à quelques exceptions près. De plus, avec le débit temporaire, ce ne sont plus uniquement des particuliers qui peuvent faire la demande d’ouverture.Un débit de boisson temporaire, qu’est-ce que c’est ?
On parle de débit de boisson temporaire ou débit temporaire lorsque ce dernier a été installé pour un évènement ponctuel. Il peut s’agir d’une foire, d’une conférence, des vacances ou d’une manifestation d’ordre culturel. Le terme de débit de boisson temporaire fait aussi allusion à des buvettes, des bars, des restaurants qui n’ouvrent que durant une période de l’année. Cela peut faire référence à un débit de boissons qui n’ouvre qu’en été ou en hiver par exemple.
Il existe deux types de débit temporaire : ceux du premier groupe et ceux du deuxième groupe. Les débits temporaires de premier groupe commercialisent uniquement les boissons du groupe 1 (boissons sans alcool). De manière générale, ces débits sont exempts de déclaration préalable. Les débits du deuxième groupe sont ceux qui vendent des boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées). Ce sont uniquement ces deux groupes de boissons qui sont autorisées à la vente dans un débit de boissons temporaire.
Quelle est la procédure à suivre pour leur installation ?
Par année, l’autorisation d’ouverture de ce type de débit de boissons n’est accordée en général que cinq fois par la mairie. La demande d’autorisation s’effectue auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’évènement pour lequel il ouvre. La demande peut venir d’un particulier, d’une association (sportive, religieuse, etc.) ou d’une société. Les associations sportives peuvent bénéficier de 10 demandes par an contrairement aux autres associations et particuliers qui ne peuvent pas dépasser 5 demandes (pour les associations touristiques) et 2 demandes (pour les associations agricoles).
La procédure à suivre pour installer un débit de boissons temporaire est la même que pour un débit permanent (si le débit temporaire entreprend de commercialiser des boissons alcoolisées). Ainsi, les associations qui souhaitent utiliser les services d’un bar dans le cadre d’une fête sont tenues de suivre une formation de licence d’exploitation. Cette formation ne dure qu’une journée et met l’accent sur la législation concernant la consommation d’alcool, les règles d’hygiène, la santé publique et la protection des mineurs.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour ce type de débit de boissons ?
À l’instar des débits de boissons permanents, les débits temporaires sont également tenus de respecter les zones protégées (école, hôpital, caserne, etc.). Pour ces débits, il est formellement interdit de faire la publicité des boissons alcoolisées. Un débit temporaire n’est exploité que durant 48 heures au plus si son ouverture n’est pas effectuée dans le cadre d’une fête publique. Aussi, des sanctions sont prévues dans les cas de non-respect de la limite de demande annuelle selon que le demandeur est un particulier ou une association.